JAPON – Des expats privés de leurs droits parentaux

Deux expatriés français au Japon se sont donné la mort ces derniers mois car ils ne pouvaient voir leurs enfants “confisqués” par leur mère japonaise. La justice nipponne les avaient privés de leurs droits parentaux, au grand désespoir de la communauté française et internationale

Girl and parents, focus on foreground(crédit photo : Bloomimage/Corbis)

Arnaud Simon vivait au Japon depuis 2006 où il était enseignant de français. Un expatrié comme beaucoup d’autres, qui avait vécu une histoire d’amour avec une Japonaise. Séparé de sa femme depuis mars dernier, il était père d’un petit garçon de 20 mois avec qui il n’avait plus aucun contact. Désespéré, il a mis fin à ses jours le 19 novembre dernier. “M. Simon avait (…) fait part récemment à la section consulaire de notre ambassade à Tokyo des difficultés qu’il éprouvait pour rencontrer son fils et il est très probable que la séparation d’avec son enfant a été un des facteurs déterminants”, a expliqué Philippe Faure, l’ambassadeur de France à Tokyo. Ce n’est pas la première tragédie qui secoue la communauté française au Japon. Au mois de juin, Christophe Guillermin, un autre père français privé de ses droits parentaux, s’était également suicidé.

Pas de droits de visite
Au Japon, le droit est clair : en cas de divorce ou de séparation la garde de l’enfant est presque systématiquement accordée à la mère (dans 80 à 90% des cas). “Au lieu de le défendre, ses avocats japonais lui faisaient la morale en lui reprochant d’avoir quitté sa femme”, déplore un ancien collègue d’Arnaud Simon interrogé par le Figaro. Donner des droits de visite au père n’est pas non plus dans les mœurs japonaises. “Au tribunal, quand je disais que je voulais voir mes enfants tous les weekends, ils me riaient au nez”, a témoigné au Washington Post, Sean Reedy, un professeur américain, rencontrant les mêmes problèmes. Ceux qui arrivent à arracher des droits de visite à la justice nippone ne les voient en général pas respectés. Si la mère ne veut pas que ses enfants aient un quelconque contact avec leur géniteur, la police n’ose intervenir dans ces affaires qui relèvent de la sphère privée. Les recours sont alors minimes pour les ressortissants étrangers, Tokyo n’ayant pas ratifié la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

La France se démène
Philippe Faure a rappelé dans un communiqué “la souffrance des 32 pères français et des 200 autres cas (étrangers) recensés par les autorités consulaires comme étant privés de fait de leurs droits parentaux”. La France a mis en place en décembre 2009 un comité mixte de médiation permettant de faire le lien entre les ressortissants français et les autorités japonaises, et essayant de trouver des solutions concrètes dans ces dossiers délicats. “Nous continuerons à mener, aux côtés de nos partenaires concernés, des démarches auprès des autorités japonaises pour amener le Japon à signer la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, qui permet une saisine de ses autorités centrales en cas de non-respect d’un droit de visite”, ont déclaré conjointement le ministère des Affaires étrangères et européennes et l’Ambassade de France à Tokyo. Malgré les efforts des autorités françaises, Jacques Colleau, responsable international de l’association française SOS Papa, déplore l’inutilité des démarches proposées.

Des drames se préparent
Le ministère de la Santé japonais a recensé en 2001 plus de 40.000 mariages binationaux, dont 13.000 finissent par un divorce. Le problème du droit des pères étrangers est donc un point sensible dans les relations diplomatiques avec l’Archipel. Si le ministère des Affaires étrangères japonais semble plus réceptif, celui de la Justice fait la sourde oreille. ‘Le principe de la garde partagée n’existe pas ici. Cela veut dire qu’il faudrait amender le Code civil japonais, ce qui, en matière de droit de la famille, est particulièrement difficile au Japon”, explique Jean-Denis Marx, avocat chez Baker et McKenzie à Tokyo. En attendant de pouvoir apporter une solution au casse-tête juridique nippon, d’autres drames pourraient malheureusement avoir lieu. Jacques Colleau s’inquiète : “Un père dont les enfants ont été kidnappés vient de m’écrire qu’il n’en pouvait plus, qu’il allait en finir… Quand les autorités japonaises vont-elles prendre la mesure du problème ?”

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