MARIAGE – Se dire “oui” à l’étranger

Si l’expatriation ouvre une nouvelle page d’une carrière professionnelle, elle permet également d’écrire de belles histoires d’amour. Couples d’expatriés ou binationaux, ils ont choisi de se marier à l’étranger. Mais entre paperasse administrative et traditions locales, le plus “beau jour” de leur vie est loin de se résumer à la seule prononciation du mot “oui”

Bride and groom hugging under veilDe plus en plus de Français se marient à l’étranger, des Français en quête d’exotisme mais également des expats ayant trouvé l’amour sur place. Ainsi, selon Emmanuel Lenain, Consul Général de Shanghai, première communauté française en Asie, “les couples franco-chinois représentent [désormais] un couple sur quatre (contre 17% en 2008). Et leur part ne cesse d’augmenter, le consulat célébrant pas moins de trois mariages franco-chinois par semaine !”.

Comment procéder ?
Se marier, en France ou à l’étranger, reste avant tout une union entre deux personnes dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par le Code civil et/ou les lois religieuses. Dans le cas d’un mariage civil à l’étranger, les procédures légales sont prises en charge par l’ambassade ou le consulat de France. Pensez à bien contacter longtemps à l’avance les autorités territoriales compétentes pour pouvoir réunir les documents nécessaires.

Mariage entre deux ressortissants français
Si le couple réside à l’étranger, il doit publier des bans auprès de l’ambassade ou du consulat de France territorialement compétent. A défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par le code civil français, l’ambassade ou le consulat de France délivrera à sa demande au conjoint français un “certificat de capacité à mariage”.
Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :
•    des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies
•    une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles)
•    un justificatif de nationalité française
•    un justificatif de domicile ou de résidence
D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s). Par ailleurs, l’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs conjoints ou des conjoints durant toute la procédure. La transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille.

Mariage binational
Il est important de savoir que les ambassadeurs et les consuls de France exercent les fonctions d’officier de l’état civil dans les limites prévues par la législation du pays où ils sont accrédités. Dans la plupart des Etats, ils sont donc seulement autorisés à marier deux ressortissants français. Dans le cas où l’un des ressortissants n’est pas de nationalité française, le mariage doit être le plus souvent célébré devant les autorités locales. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent. Pour être reconnu en France, le mariage devra cependant remplir les conditions requises prévues par la loi française : par exemple être de sexe différent et âgé d’au moins 18 ans. La transcription donne lieu à la délivrance aux époux d’un acte de mariage français et d’un livret de famille français.
Published in lepetitjournal.com

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